Mentions légales

Le présent document constitue les mentions légales du site accessible aux adresses maisonratti.fr (site principal) et maisonratti.com (miroir), édité en langues française et anglaise, proposant à la vente des confiseries artisanales :

• aux particuliers (B2C), dans le cadre d'un parcours d'achat en ligne classique ;
• aux professionnels (B2B, hôtellerie, restauration, événementiel, entreprises, distributeurs), exclusivement sur devis, sans possibilité d'achat en ligne direct pour cette catégorie de clientèle.

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site accessible à l'adresse maisonratti.fr (et son miroir maisonratti.com) est édité par WM Expert, exploitant la marque commerciale « Maison Ratti », dont l'exploitation commerciale est assurée par WM Expert.

M. Arthur Morel et M. Tom Morel, directeurs de la publication, mandatés à cet effet par WM Expert.

Contact : contact@maisonratti.fr. Toute demande, réclamation ou notification relative au contenu du site doit être adressée à cette même adresse, à l'exclusion de toute adresse électronique personnelle.

Le site est hébergé par la plateforme Shopify, exploitée par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Les noms de domaine maisonratti.fr (domaine principal) et maisonratti.com (domaine miroir) sont enregistrés auprès du registrar Hostinger.

WM Expert met en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose pour assurer un accès continu et de qualité au site. Toutefois, WM Expert ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue du site, celui-ci pouvant être temporairement inaccessible en raison :

• d'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique, planifiées ou non ;
• de pannes, dysfonctionnements ou interruptions imputables aux réseaux de télécommunication, à l'hébergeur Shopify ou à tout prestataire technique tiers ;
• de cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de WM Expert (cyberattaques, coupures d'accès internet, catastrophes naturelles, etc.).

WM Expert se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment à des fins de maintenance, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit de l'utilisateur.

WM Expert ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'inaccessibilité du site, d'erreurs ou d'omissions dans son contenu, de l'utilisation du site ou de tout site relié par hypertexte, ou plus généralement de tout événement présenté comme un cas de force majeure selon la jurisprudence des tribunaux français.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel informatique et ses données, notamment contre toute contamination par des virus circulant éventuellement lors de sa connexion au site.

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne estimant qu'un contenu présent sur le site maisonratti.fr revêt un caractère illicite (contrefaçon, contenu diffamatoire, atteinte à la vie privée, etc.) peut le notifier à l'éditeur à l'adresse contact@maisonratti.fr, en précisant dans la mesure du possible :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le site (URL) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant les dispositions légales et les justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux demandant son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

WM Expert s'engage à examiner toute notification reçue et à agir promptement pour retirer ou rendre inaccessible le contenu litigieux dès lors que son caractère manifestement illicite est établi.

Le site collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la navigation, de la création de compte, de la passation de commande (B2C) et de la demande de devis (B2B), ainsi qu'à des fins de prospection commerciale et de mesure d'audience, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative aux finalités des traitements, à la base légale, à la durée de conservation des données et à l'exercice des droits des personnes concernées, se reporter à la politique de confidentialité. Pour l'utilisation des cookies et traceurs, se reporter à la politique de cookies.

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, arborescence, code informatique, contenus éditoriaux dont l'histoire de la famille Ratti) est protégé, selon sa nature, par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit des marques (articles L.713-1 et suivants), s'agissant notamment de la dénomination et du logo « Maison Ratti », et le droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants), s'agissant notamment du catalogue produits.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de WM Expert, sauf mention contraire expresse ou exceptions légales limitativement prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Maison Ratti » ainsi que les logos et visuels associés sont la propriété de M. Arthur Morel et/ou de WM Expert. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes. WM Expert n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place, par un tiers, d'un lien hypertexte pointant vers le site maisonratti.fr est soumise à l'autorisation écrite préalable de WM Expert.

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des règles régissant l'accès et l'utilisation du site, sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. Les modalités de résolution amiable des litiges de consommation ainsi que la clause de compétence juridictionnelle applicable selon la qualité du cocontractant sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux litiges de consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.